Cour de cassation, 13 octobre 2022. 22-16.150

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.150 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [O], domicilié [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ Mme [J] [C] [O], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 7], 3°/ M. [Z] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M), dont le siège est [Adresse 4] cedex 2, 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Hérault, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [U] [O], de Mme [J] [C] [O] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [O], à Mme [J] [C] [O] et à M. [Z] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022