Cour de cassation, 15 septembre 2022. 21-21.989

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: K 21-21.989 Demandeur: la société Les Genêts Défendeur: M. [S] et autre Requête n°: 263/22 Ordonnance n° : 90891 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Genêts, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 février 2022 par laquelle M. [Y] [S] Mme [B] [H] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2021 par la société Les Genêts à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 21-21.989 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Les Genêts, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [F] [W] Annie Antoine