Cour de cassation, 10 novembre 2022. 22-15.092

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : J 22-15.092 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 51052 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 1]), en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille [P] [Y] [O], née le [Date naissance 2] 2014, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 10 novembre 2022