TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
PÔLE SOCIAL
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
prononcée le 01 Juillet 2025
N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991
AFFAIRE :
[8]
représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier,
C /
Madame [R] [E] [K]
non comparante
non représentée
Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ;
Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;
Vu la requête reçue le 15 janvier 2024 présentée par [8] ;
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 01 Juillet 2025, la demanderesse se désiste de sa demande ;
Que le défendeur n'ayant présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATONS le désistement de [8] de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV ;
DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025;
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
COPIE DOSSIER
Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Affaire : [8]
c/ [R] [E] [K]
Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV
Objet : Opposition à contrainte N° 0099371540
Périodes année 2020
signifiées le 11/01/24
Date du recours : 15 Janvier 2024
à
[8]
Département du contentieux amiable et judiciaire
[Adresse 7]
[Localité 5]
Mme [R] [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025.
A [Localité 6],
LE GREFFIER
