Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004858
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : BIOCAMA INDUSTRIE CARRIERE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Non comparant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Jean-Yves
DELEUZE
Juges : M Pierre SARTRE
M Eddie ANO UFA
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 13/02/2026
AFFAIRE :
URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]
c/
BIOCAMA INDUSTRIE CARRIERE (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.
