Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008629
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [D] [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Elodie AMBLOT, avocat postulant Cabinet THEMA, avocat plaidant
Défendeur (s) : [Localité 1] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [N] [T]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: Mme Valérie DELONCLE
Juges : M François BERTRAND
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 19/12/2025
AFFAIRE :
[D] [H] (SAS)
c/
[Localité 1] (SNC)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés par ses soins dont les frais liquidés et taxés à la somme de 94,51 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Mme Valérie DELONCLE.
