jurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: W 21-13.949
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société JP [D] et A. [C] et autres
Ordonnance
: 50557
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société JP [D] et A. [C], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [I] [D], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Nationale Corse Méditerranée - SNCM,
2°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la SNCM,
3°/ à l'association AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 juin 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard