Cour de cassation, 10 novembre 2022. 19-19.576

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 19-19.576 Demandeur : la société Lyonnaise de banque Défendeur : la société Les Hauts de Septèmes et autres Requête n° : 915/22 Ordonnance n° : 91129 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-19.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Lyonnaise de banque s'est désistée de son pourvoi le 4 août 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 19-19.576 est autorisée. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret