Cour de cassation, 30 juin 2022. 21-19.282

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: T 21-19.282 Demandeur: la société Vafc Valenciennes Sport Développement Défendeur: M. [X] Requête n°: 36/22 Ordonnance: 90726 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vafc Valenciennes Sport Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 janvier 2022 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-19.282 formé le 8 juillet 2021 par la société Vafc Valenciennes Sport Développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 20 mai 2022, M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties ont trouvé un accord. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282. Fait à Paris, le 30 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac