Cour de cassation, 06 octobre 2022. 22-11.098

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : T 22-11.098 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société MJA, ès qualités et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50883 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Maxi souvenirs, 2°/ à M. [H] [I] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 6 octobre 2022