Cour de cassation, 01 septembre 2022. 22-11.606

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.606 Demandeur(s) : Mme [P] [L] veuve [E] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Maritime et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [P] [L] veuve [E], domiciliée [Adresse 5] [Adresse 5] Portugal,en qualité d'ayant droit de [Y] [E], 2°/ M. [T] [E],domicilié [Adresse 2], en qualité d'ayant droit de [Y] [E] et représentant légal de [K] et [X] [E], 3°/ Mme [C] [E] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'ayant droit de [Y] [E], 4°/ M. [D] [E] [F] [N], domicilié [Adresse 4] Portugal, en qualité d'ayant droit de [Y] [E], 5°/ Mme [Z] [E] [F] [N], domiciliée [Adresse 4] Portugal, en qualité d'ayant droit de [Y] [E], ont formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société des Pétroles Shell, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au Fonds de garantie des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [R] [P] [L] veuve [E], de M. [T] [E], de Mme [C] [E], de M. [D] [E] [F] [N], et de Mme [Z] [E] [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022