Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-13.846

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-13.846 Demandeur(s) : la société Eiffage route Ile-de-France / Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61588 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage route Ile-de-France / Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (CNITAAT) (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage route Ile-de-France / Centre Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage route Ile-de-France / Centre Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022