Cour de cassation, 01 septembre 2022. 22-10.801

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.801 Demandeur(s) : la société Helvetia assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la commune de [Localité 17] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61283 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Groupama transport, a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 17], dont le siège est [Adresse 13], [Adresse 18], représenté par son maire en exercice. 2°/ à la société SMACL assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est sis [Adresse 2], 3°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 16], 4°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 12], 5°/ à Mme [G] [N] épouse [A], domiciliée [Adresse 15], [Localité 7], 6°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 14], 7°/ à Mme [O] [R] veuve [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 9], 8°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 11], agissant en sa qualité d'héritier de son père monsieur [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018, 9°/ à M. [E], [W], [S] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 8], agissant en sa qualité d'héritier de son père M. [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018, 10°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Axeria Iard, société anonyme, dont le siège est sis [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022