Cour de cassation, 16 mars 1999. 98-40.020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt 164 P+B rendu le 12 janvier 1999 dans l'instance opposant : - M. Fausto X..., demeurant ..., à la société Aubry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt 164 P+B du 12 janvier 1999 comporte une erreur matérielle à la page 3, avant dernier paragraphe, en ce qu'il dit "le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé" ; Attendu que la cassation est totale et qu'il convient de supprimer l'adverbe "partiellement" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 164 P+B sera rectifié par la suppression de l'adverbe "partiellement" en sa page 3, avant dernier paragraphe ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Bouret, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.