Cour de cassation, 29 septembre 2022. 19-19.328

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: B 19-19.328 Demandeur: M. [D] Défendeur: la société Millet Dutertre Millet Requête n°: 248/22 Ordonnance n° : 90919 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Millet Dutertre Millet, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-19.328 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Caen ; Vu la requête du 23 février 2022 par laquelle M. [R] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [R] [D] s'est désisté de son pourvoi le 13 avril 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-19.328 est autorisée. Fait à Paris, le 29 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy