Cour de cassation, 27 juin 2001. 00-60.110

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., représentant le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Mutuelle Force Sud, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers, 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Sud Diffusion, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers, 3 / de la société Sud Courtage Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Mutuelle Force Sud, du GIE Sud Diffusion et de la société Sud Courtage Conseil, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre en date du 4 janvier 2001, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille un.