Cour de cassation, 06 octobre 2022. 21-20.619

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: W 21-20.619 Demandeur: la société Versantis Défendeur: la société MMA IARD et autres Requêtes n° : 423/22 et 474/22 Ordonnance: 90967 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [V] venant aux droits de M. [H] [V], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [H] [V] , ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.619 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée. EN CONSÉQUENCE : La requête n° 474 est jointe à la requête 423. Il est constaté que Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.619. Fait à Paris, le 6 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail [Z] [Y]