Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-13.893

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-13.893 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 61583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre le jugement rendu le 25 février 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022