jurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n°: B 21-22.993
Demandeur: la banque Bred Banque Populaire
Défendeur: Mme [J]
Requête n°: 244/22
Ordonnance: 90795 du 8 septembre 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [F] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la banque Bred Banque Populaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle Mme [F] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2022, Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.
Fait à [Localité 1], le 8 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard