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COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: N 22-17.280
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard, ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Veiga et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Gadiou et Chevallier,
la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 61810
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 15], agissant ès qualités d'assureur de la société Veiga,
2°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 15], agissant ès qualités d'assureur de la société Technosol,
ont formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Veiga, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 17],
2°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 9],
3°/ à Mme [M] [A] épouse [U], domiciliée [Adresse 9],
4°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2],
5°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 4],
[Localité 20],
7°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 4],
8°/ à Mme [S] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 4],
9°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 7],
10°/ à Mme [C] [E] épouse [K], domiciliée [Adresse 7],
11°/ à la société QBE insurance Europe limited, dont le siège est
[Adresse 3]
La Défense cedex,
12°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 3],
13°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 15], prise en qualité d'assureur de la société Qualiconsult,
14°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 19],
15°/ à la société Technosol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
16°/ à la société Sofriex, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 14],
17°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1],
18°/ à la société Marina projets et architecture (MP&A), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 16],
19°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 10],
20°/ à la société Villa Aristide, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 6],
21°/ à la société BTSG 2, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 8], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société DICI,
22°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 18],
23°/ à la société Le Courtage actuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
24°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Aristide à [Localité 20], domicilié [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Clardim, dont le siège est [Adresse 12],
[Adresse 12],
25°/ à la société Clardim, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 12], prise en qualité de syndic du
SDC de l'immeuble Villa Aristide à [Localité 20].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, agissant ès qualités d'assureur de la société Veiga et de la société Axa France Iard, agissant ès qualités d'assureur de la société Technosol,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard, agissant ès qualités d'assureur de la société Veiga et de la société Axa France Iard, agissant ès qualités d'assureur de la société Technosol de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
