Cour de cassation, 01 septembre 2022. 22-12.044

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.044 Demandeur(s) : l'établissement public Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le comité social et économique de Pôle emploi DSI Ordonnance : 61398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement public Pôle emploi, direction des systèmes d'information, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre le jugement rendu le 3 février 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité social et économique de Pôle emploi DSI, comité d'entreprise, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'établissement public Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement public Pôle emploi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022