Tribunal judiciaire, 03 mars 2026. 24/00584

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00098 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 14 Septembre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER, dispensée de comparution DEFENDERESSE CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé. DEBATS : en audience publique du 3 Mars 2026 PRONONCE : en audience publique du 3 Mars 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Mars 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [O] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 11 Avril 2024 contre une décision de la CPAM de L’HERAULT fixant au 3 Novembre 2023 la date de consolidation de la rechute présentée le 12 Juillet 2023. Par courrier du 9 Janvier 2026, Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocate de Monsieur [O] [P] déclare que son client renonce à son recours ; Par courriel du 16 Février 2026 Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocate de Monsieur [O] [P], a confirmé la demande de désistement de son client et sollicité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026. La CPAM de L’HERAULT a conclu le 24 Février 2026 à la confirmation de la date de consolidation et sollicité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026. SUR CE Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Il convient de donner acte à Monsieur [O] [P] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, Donne acte à Monsieur [O] [P] de ce qu’il se désiste de son instance ; Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IX, et le dessaisissement du tribunal. La greffière, Alexandra CADEILHAN Le président, Bernard COURAZIER