LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le grief :
Attendu que M. X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les rubriques "cancérologie-radiothérapie", "pédiatrie" et "biophysique et médecine nucléaire" ; que l'assemblée générale des magistrats du siège ayant refusé le 27 novembre 2009 sa réinscription, celui-ci a formé un recours ;
Attendu que M. X... fait valoir notamment qu'il a respecté son engagement de suivre une formation, en participant à une réunion en septembre 2009, et en s'inscrivant à un cycle de formation pour les experts en 2009 et 2010 ;
Mais attendu que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale des magistrats du siège, considérant que l'engagement de M. X... de suivre une formation à partir de septembre 2009 n'était pas suffisant, a décidé que celui-ci ne pouvait être réinscrit ;
D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le recours ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille dix.
