Cour de cassation, 01 septembre 2022. 22-13.891

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-13.891 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [L], 2°/ Mme [P] [M] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [R], domicilié [Adresse 5] Bois, 2°/ à la société Medical Insurance Company DAC, société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en France, la société François Branchet (MIC DAC), dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de M. [O] [R], 3°/ à la clinique des Maussins Nollet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MACSF, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [N] [L] et de Mme [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [L] et à Mme [P] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022