Cour de cassation, 09 février 2010. 09-12.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile; Attendu qu'au termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2009, la SCP Célice, Bancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclarer se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Société Générale contre une décision rendue le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 3 novembre 2009 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS DONNE ACTE à la Société Générale de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille dix.