AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, contestée par la défense :
Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu le 28 mai 1998, M. X... ayant comparu ; que cet arrêt qui a tranché tout le principal, a été signifié le 28 mars 2002 ;
Qu'il s'ensuit que le pourvoi formé le 6 mai 2003 contre cette décision, n'est pas recevable ;
PAR CES MOTIFS :
Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille quatre.
