Cour de cassation, 29 septembre 2022. 20-19.555

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: U 20-19.555 Demandeur: la société [Localité 1] Froid Distribution Défendeur: M. [X] et autre Requête n°: 604/22 Ordonnance n° : 90920 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Localité 1] Froid Distribution, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-19.555 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 23 mai 2022 par laquelle la société [Localité 1] Froid Distribution demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-19.555 est autorisée. Fait à Paris, le 29 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy