Cour de cassation, 15 septembre 2022. 21-19.238

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: V 21-19.238 Demandeur: la société So di ca Défendeur: M. [L] et autre Requête n°: 285/22 Ordonnance: 90849 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société So di ca, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 mars 2022 par laquelle M. [V] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-19.238 formé le 7 juillet 2021 par la société So di ca à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 24 juin 2022, M. [V] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a pris l'engagement de s'acquitter de sa dette par règlements mensuels. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-19.238. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac