Cour de cassation, 11 décembre 2019. 19-87.301

N° K 19-87.301 F-N N° 2972 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les appels interjetés par : - M. D... L..., - M. Y... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 4 octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Maréville ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.