COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n°: S 20-16.034
Demandeur: la société Elodefab
Défendeur: M. [J] [D] et autre
Requête n°: 643/22
Ordonnance n° : 91070 du 27 octobre 2022
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Elodefab, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [J] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-16.034 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle la société Elodefab demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-16.034 est autorisée.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
