Cour de cassation, 06 octobre 2022. 22-10.871

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : W 22-10.871 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50886 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [M] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ M. [G] [T], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Normandie, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 6 octobre 2022