Cour de cassation, 06 octobre 2022. 21-20.623

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: A 21-20.623 Demandeur: la société VERSANTIS Défendeur: la société MMA Iard et autres Requêtes n° : 419/22 et 469/22 Ordonnance: 90963 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [B] épouse [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [X] venant aux droits de M. [A] [X], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [A] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société VERSANTIS, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société JCV CONSEIL, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société BNP Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [Z] [E], Mme [N] [B] épouse [E], la société MMA Iard, Mme [W] [X], Mme [T] [X] et Mme [H] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-20.623 formé le 3 août 2021 par la société VERSANTIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, la société MMA Iard, Mme [W] [X], Mme [T] [X], Mme [H] [X] se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée. EN CONSÉQUENCE : La requête n°469 est jointe à la requête n°419. Il est constaté que M. [Z] [E], Mme [N] [B] épouse [E], la société MMA Iard, Mme [W] [X], Mme [T] [X] et Mme [H] [X] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 21-20.623. Fait à Paris, le 6 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie Kermina