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Cour de cassation, 17 décembre 2008. 08-60.471

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

08-60.471

jurisprudence.case.decisionDate :

17 décembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat du conseil général de la Gironde, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 mars 2008 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte au conseil général de la Gironde de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-12-17 | Jurisprudence Berlioz