Tribunal judiciaire, 07 juillet 2025. 25/00916

- N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR - M. [M] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/509 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [O] [N] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. [M] [P] né le 26 Mai 2006 à , demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 juillet 2025 à 16h10, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [M] [P] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR