Cour de cassation, 20 octobre 2022. 20-10.063

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: B 20-10.063 Demandeur: M. [J] et autre Défendeur: Mme [K] et autres Requête n°: 644/22 Ordonnance n° : 91041 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [L] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [K] épouse [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 décembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-10.063 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle M. [R] [J] et Mme [Y] [L] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-10.063 est autorisée. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine