Minute N°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ
Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30
(Contention)
Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Limoges, étant en notre cabinet, assistée de Cynthia AUGEAU, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [D] [N]
né le 16 octobre 1993 à [Localité 1] (87)
détenu à la Maison d’Arrêt, [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1]
Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 02 Janvier 2026 à 19h35 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ;
Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ;
Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ;
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande ;
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Cynthia AUGEAU Mélanie PETIT-DELAMARE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [D] [N] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 2] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Catherine CHAROING, avocat au Barreau de Limoges.
Le 03 Janvier 2026,
Le greffier
