Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-13.278

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.278 Demandeur(s) : l'association ATMP 01, ès qualités et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [P] [D] Ordonnance : 61565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association ATMP 01, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], prise en sa qualité de curateur de M. [B] [L], 2°/ M. [B] [L], domicilié chez Mme [I] [S], [Adresse 2] [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [Y] [P] [D], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association ATMP 01 et de M. [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ATMP 01 et à M. [B] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022