Cour de cassation, 01 septembre 2022. 22-11.826

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.826 Demandeur(s) : l'association culturelle des musulmans de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 61309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association culturelle des musulmans de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], 5°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association culturelle des musulmans de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association culturelle des musulmans de [Localité 7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022