Cour de cassation, 15 septembre 2022. 21-21.579

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-21.579 Demandeur: la société Clémenceau Défendeur: M. [V] et autre Requête n°: 131/22 Ordonnance n° : 90903 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clémenceau, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Le Clémenceau, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2022 par laquelle M. [M] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 août 2021 par la société Clémenceau à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-21.579 ; Vu les observations présentées oralement par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Clémenceau, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine