Cour de cassation, 15 septembre 2022. 22-12.080

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.080 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [H], domicilié société Ingebat, société par actions simplifiée, [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [X], 2°/ à Mme [S] [G] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ à la société MMA Iard, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Logis conseil construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Logis conseil et anciennement domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Logis travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société CD menuiseries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 7°/ à la société De Oliveira, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Compagnie européenne de garantie et caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 9°/ à la société Isoweck, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 10°/ à la société Delcam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 11°/ à la société Concept alu 31, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 12°/ à la société Technisol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 13°/ à la société TCE constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], et anciennement [Adresse 7], [Localité 8]. 14°/ à la société AS carreleur (Anthony Sergent), dont le siège est [Adresse 9], 15°/ à la société J.P charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 16°/ à la société Stifor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 17°/ à la société Fer et tendance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 18°/ à la société Piscines maisons individuelles, dont le siège est [Adresse 14] [Adresse 14], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022