TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/02193
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB
DEMANDEURS
Mme [B] [N]
AVOCATS DEMANDEURS
représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482
M. [S] [W]
représenté par Me Audrey BERNARD - #C0482
Mme [F] [D]
représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482
M. [T] [X]
représenté par Me Audrey BERNARD - #C0482
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. UNIVERSITA NICCOLÒ CUSANO
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Maxime SENO - #B1094
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 3 juillet 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.
Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (juge rapporteur).
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 03/07/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
