TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO
Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15
(Isolement)
Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur X se disant [G] [N],
- Sans domicile connu -
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 09 Janvier 2026 à 17 h 27 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [W]
Vu l’absence de demande d’audition du patient,
Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 10 Janvier 2026 par le greffier à :
* Monsieur X se disant [G] [N] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 2] ;
* Madame le Procureur de la République ;
