Cour de cassation, 20 octobre 2022. 20-23.435

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: M 20-23.435 Demandeur: M. [T] Défendeur: la société MJ & associés et autres Requête n°: 776/22 Ordonnance n° : 91050 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bourgogne Energie Solaire, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.435 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon ; Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle M. [F] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées partiellement. En l'espèce, M. [T] a mis en place un virement automatique de 2 500 euros par mois de sorte qu' une somme de 37 500 euros a été réglée au 13 septembre 2022. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.435 est autorisée. Fait à Paris, le 20 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine