COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K5
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M282
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [I] [C]
Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE
S.A.S. PACARD
Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
S.A.S. VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR)
Intimées
Me [V] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2024.
Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard de la société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR).
Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque partiellement la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR).
Fait à Aix-en-Provence, le 20 décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Cpie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
