Cour de cassation, 23 juin 2022. 20-20.683

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: V 20-20.683 Demandeur: M. [T] Défendeur: la société Re.Mec et autres Requête n°: 1490/21 Ordonnance n° : 90691 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [T], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Re.Mec, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Pellier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-20.683 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 9 décembre 2021 par laquelle M. [E] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.683 est autorisée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier