Cour de cassation, 18 juillet 2001. 99-43.994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Tuyarot, dont le siège est RN 106 Guethary, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Edith X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pharmacie Tuyarot, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 12 avril 2001, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Pharmacie Tuyarot, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Pharmacie Tuyarot aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pharmacie Tuyarot à payer à Mme X... la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille un.