TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB
Minute :
Cab
CADUCITE
DU : 01 Juillet 2025
[G] [N]
C/
Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)
Copie conforme délivrée le
à
Madame [G] [N]
Me Vanessa HAMEL (33)
CADUCITÉ
DEMANDEUR :
Madame [G] [N]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
ET :
DEFENDEUR :
Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE)
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Vanessa HAMEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 23 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU QUE par requête en date du 28 Novembre 2024, [G] [N] a assigné l’Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 23 Janvier 2025 ;
ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire avait été renvoyée ;
ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement le 01 Juillet 2025 :
DÉCLARE la requête caduque ;
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
