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COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n°: X 21-20.620
Demandeur: la société Versantis
Défendeur: la société MMA IARD et autres
Requêtes n° : 421/22 et 467/22
Ordonnance: 90965 du 6 octobre 2022
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [G] [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [D] [O] épouse [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [I] venant aux droits de M. [P] [I], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [P] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-20.620 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations produites au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête n° 467 est jointe à la requête n°421.
Il est constaté que M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-20.620.
Fait à Paris, le 6 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie Kermina
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