Cour de cassation, 29 septembre 2022. 21-16.144

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: H 21-16.144 Demandeur: M. [T] Défendeur: Mme [W] Requête n°: 488/22 Ordonnance n° : 90921 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 31 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-16.144 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [G] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 21-16.144 est autorisée. Fait à Paris, le 29 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [D] [H] Lionel Rinuy