COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n°: Z 21-10.755
Demandeur: Mme [V]
Défendeur: la société France Toupie Location et autre
Requête n°: 780/22
Ordonnance n° : 91027 du 20 octobre 2022
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [N] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société France Toupie Location, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-10.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu la requête du 12 juillet 2022 par laquelle Mme [N] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-10.755 est autorisée.
Fait à Paris, le 20 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
